Données personnelles

Les risques des dispositifs biométriques

Dans un communiqué de presse, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rappelle que l'empreinte digitale est une biométrie à "trace", que ces "traces" peuvent être capturées à l'insu des personnes et être utilisées pour usurper leur identité. Pour avoir l'aval de la Cnil, il faut pouvoir justifier un "fort impératif de sécurité", proposer un système fiable et adapté à ce besoin, et informer correctement les personnes concernées.

ELOI pour éloignement des étrangers en situation irrégulière

Après plusieurs tentatives, un fichier informatisé a été créé par un décret le 30 décembre 2007. Approuvé par la Cnil et le Conseil d'État, il permet d'enregistrer les données personnelles des étrangers frappés d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'expulsion, et de ceux qui les hébergent. Les associations de défense des étrangers restent très critiques.

Opt-in plutôt qu'opt-out, même aux États-Unis ?

Le rachat par Google de Double Click, spécialiste de la publicité en ligne, a été accepté. Pour "désamorcer la polémique" autour de l'usage des données personnelles, la Federal Trade Commission (FTC), le régulateur américain pour la concurrence, veut inciter l'ensemble des entreprises de ce secteur à adopter des systèmes de gestion des données personnelles plus transparents et à obtenir le consentement préalable (opt-in) des internautes lorsqu'il s'agit de "données sensibles". Les associations qui militent pour le respect de la vie privée sont déçues par la préconisation de ce système d'autorégulation.

Des "espions" pour la sécurité intérieure

Une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI 2) pourrait autoriser la police à surveiller les ordinateurs des particuliers ou des entreprises dans le cadre d'affaires criminelles graves, en recourant à des logiciels espions ou en auscultant sur place les ordinateurs. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) doit donner son avis avant la mise en application de cette loi.

Le "droit au silence des puces"

Si les États-Unis contrôlent les registres des noms de domaines Internet (DNS, Domain Name System), le contrôle de l'Internet des objets (ONS, Object Name System) est partagé entre les racines régionales. La racine européenne a été confiée à la France qui souhaite "partager [s]a gouvernance (...) avec ses partenaires européens", "faire des services liés à l'Internet des objets un foyer d'innovation et de développement pour les entreprises, stimulés par la commande publique" et s'engager à "préserver la liberté et la vie privée des citoyens par la possibilité laissée à chacun de désactiver les puces des objets".

Englués dans des services en ligne

Les utilisateurs de Google Reader pouvaient choisir les internautes avec qui ils souhaitaient partager les liens qu'ils avaient sélectionnés. Sans les avertir, Google a modifié le système et les liens sont aujourd'hui partagés automatiquement avec leurs contacts Google Talk, son logiciel de messagerie instantanée, au grand dam des blogueurs américains qui auraient voulu que Google demande préalablement leur avis et leur donne la possibilité de refuser (opt-in). Face à la vague de contestation, Google se contente de donner le mode d'emploi qui permet de nettoyer sa liste de liens partagés.

Photos piégées sur le Net

Les mésaventures d'un cybercommerçant canadien qui avait "emprunté" trois photos sur le Net pour illustrer son site et qui se trouve face à une mise en demeure de la multinationale Getty Images. L'agence lui réclame désormais 4 350 dollars.

Source : Actualité du Droit de l'Information-janvier 2008.