Orphan Works Bill

Une loi américaine appelée ORPHAN WORKS BILL, va bientôt être votée par le Congrès. Elle stipule que toute oeuvre non attribuée, c'est-à-dire dont on ne connaît pas l'auteur, pourra être utilisée et commercialisée librement et sans contre-partie.

PETITION

Une pétition en anglais vient d'être créée pour contester cette loi et en dénoncer les dangers

http://www.Petition Online.com/ Stop2913/

SUR LA LOI

• Vous trouverez un résumé en français sur ce lien

http://tinyurl. com/5skqwl   

http://www.viadeo. com/hub/affichef il/?hubId= 0027spr9d73srob&forumId=002ja4nhs4m m3ln&threadId=00211euyf0 m3t5ak#592411

·        Article du New-York Times : Little Orphan Artworks

http://tinyurl. com/3jjyzo   

http://www.nytimes. com/2008/ 05/20/opinion/ 20lessig. html?_r=2&ex=1211947200&en=dcf3c1149318e375&ei=5070&oref=slogin&oref=slogin

• Traduction française d'une lettre envoyée aux membres francophones du CAPIC

(Association canadienne de photographes et d'illustrateurs http://www.capic. org), qui explique bien le contenu et les conséquences de la loi.